Acceptation des conditions

En accédant à notre plateforme ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes conditions générales. L’utilisation continue de nos services vaut acceptation sans réserve de ces dispositions.

Définitions clés

Pour faciliter la lecture de ce document, nous précisons ci-dessous le sens de certains termes utilisés dans ces conditions générales.

Utilisation des services

L’accès à la plateforme est soumis à l’acceptation et au respect des présentes conditions. Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur, sans préavis.

Conditions d’éligibilité

L’accès à la plateforme est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement, agissant dans le cadre d’une activité professionnelle. Nous nous réservons le droit de vérifier l’éligibilité de tout utilisateur.

Obligations de l’utilisateur

Utiliser la plateforme implique de respecter certaines obligations pour garantir la confiance et la sécurité entre tous les acteurs.

• •

  S’assurer de la véracité et de la conformité des informations communiquées lors de l’inscription et lors des opérations commerciales sur la plateforme.

• •

  Respecter les lois et réglementations applicables au commerce international, y compris les règles douanières, fiscales et de contrôle des exportations.

• •

  Protéger ses identifiants de connexion et signaler immédiatement toute utilisation non autorisée ou suspicion de violation de sécurité.

• •

  Collaborer activement avec Olminthara et les autorités compétentes en cas de contrôle, de litige ou d’enquête liée à l’utilisation des services.

Utilisations interdites

L’utilisation de la plateforme est encadrée pour garantir la sécurité de tous. Les usages suivants sont strictement interdits et exposent à des sanctions, voire à une exclusion définitive.

• •

  Utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, illicites ou pour contourner la législation en vigueur dans le cadre des opérations de commerce international.

• •

  Publier, transmettre ou diffuser tout contenu qui porte atteinte aux droits des tiers, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, y compris des documents contrefaits ou des informations inexactes.

• •

  Perturber ou tenter de perturber le fonctionnement normal de la plateforme par des moyens techniques (virus, surcharge, intrusion, etc.) ou des actions de piratage informatique.

• •

  Utiliser des informations issues de la plateforme pour solliciter ou démarcher d’autres utilisateurs à des fins commerciales non autorisées ou pour transmettre des communications non sollicitées (spam).

• •

  Extraire ou réutiliser de manière systématique des données, documents ou éléments présents sur la plateforme sans autorisation écrite préalable de Olminthara.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos, textes, images et éléments graphiques présents sur la plateforme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Contenu utilisateur

Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus et documents qu’ils partagent sur la plateforme. Ceux-ci ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers ni enfreindre la loi.

Données personnelles

Nous attachons une importance particulière à la protection de vos données. Consultez notre politique de confidentialité pour connaître nos engagements et vos droits à ce sujet.

Limite de responsabilité

Nous nous efforçons de fournir une information fiable et à jour, mais certaines situations échappent à notre contrôle. L’utilisation des services se fait sous votre seule responsabilité et en connaissance des risques inhérents au commerce international.

Limitation de responsabilité

Olminthara ne saurait être tenu responsable de tout préjudice indirect, perte de données, ou dommage résultant d’une utilisation inappropriée des services ou de difficultés techniques indépendantes de sa volonté.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Olminthara en cas de réclamation, perte ou dommage résultant d’une utilisation non conforme des services ou d’une violation des présentes conditions.

Résolution des litiges

En cas de différend portant sur l’utilisation de nos services, nous privilégions une résolution amiable avant toute procédure judiciaire ou arbitrale. Le dialogue et la médiation restent des voies à privilégier.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux compétents du ressort de notre siège social pourront être saisis, sauf disposition légale contraire applicable.

Résiliation

Olminthara se réserve le droit de mettre fin à tout moment à l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions ou d’usage abusif de la plateforme.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions pour refléter l’évolution de nos services ou de la réglementation. Toute modification prendra effet à la date indiquée en haut de cette page.

Divisibilité des clauses

Si une disposition des présentes conditions est jugée nulle ou inapplicable, elle sera réputée non écrite sans affecter la validité des autres dispositions du contrat.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Olminthara et l’utilisateur concernant l’accès et l’utilisation des services. Elles remplacent tout accord antérieur sur le même objet.